Introduction Chapitre I Le Moyen Âge : affirmation des principes et diversité des solutions I. Les prémices : l'expropriation seigneuriale II. Les expropriations de la royauté et des villes (XIVe-XVe siècles) III. Expropriation et utilité publique au Moyen Âge IV. Les indemnisations médiévales. Chapitre II L'Ancien Régime : consécration des principes et construction d'un système administratif de l'expropriation I. Vers une monopolisation par l'État du droit d'exproprier II. Le... Celý popis
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Introduction Chapitre I Le Moyen Âge : affirmation des principes et diversité des solutions I. Les prémices : l'expropriation seigneuriale II. Les expropriations de la royauté et des villes (XIVe-XVe siècles) III. Expropriation et utilité publique au Moyen Âge IV. Les indemnisations médiévales. Chapitre II L'Ancien Régime : consécration des principes et construction d'un système administratif de l'expropriation I. Vers une monopolisation par l'État du droit d'exproprier II. Le système d'expropriation de l'Ancien Régime III. L'expropriation à la veille de la Révolution. Chapitre III 1789-1809 : ruptures affichées et continuité réelle I. La Révolution et l'expropriation II. La période administrative de l'expropriation napoléonienne (1799-1809). Chapitre IV La grande parenthèse libérale : 1810-1914 I. Le grand tournant libéral de 1809-1810 II. Les grandes lois de la monarchie de Juillet III. Les développements ultérieurs du droit d'exproprier IV. L'indemnisation : le siècle d'or des expropriés. Chapitre V Le XXe siècle : une volonté de retour à l'expropriation-sacrifice I. 1914-1935 : une mutation progressive du système du XIXe siècle II. La réaction anti-libérale de 1935 : la disparition du jury III. Depuis la réforme de 1958-1962. Conclusion Bibliographie
Parametry
Autor | Harouel |
Počet stran | 128 |
Vazba | Brožovaná |
Jazyk | francouzské |
Váha | 100 gramů |